Importer une voiture de Suisse peut sembler compliqué pour certains, mais avec les bonnes informations et quelques étapes clés à suivre, cela devient un processus plus simple et moins stressant. Dans cet article, nous allons aborder les différentes étapes et démarches administratives pour importer avec succès une voiture depuis la Suisse.
Étape 1 : Préparation en amont et vérification des documents nécessaires
Pour commencer, il est nécessaire de rassembler certains documents et informations essentielles avant de se lancer dans l’importation d’un véhicule depuis la Suisse. Parmi ces documents, on retrouve :
- Le certificat d’immatriculation suisse, qui prouve que le véhicule est bien enregistré en Suisse et qu’il a été immatriculé auparavant. Ce document permet notamment de vérifier l’historique du véhicule et sa conformité avec les normes européennes.
- Le carnet d’entretien, qui représente un gage de sérieux de la part du vendeur. Il contient des informations sur l’entretien régulier du véhicule, y compris les changements de pièces et les réparations effectuées au fil du temps.
- Un rapport d’inspection technique, également appelé « expertise » en Suisse. Cette inspection garantit que le véhicule respecte les normes de sécurité et environnementales en vigueur.
Importance de la reconnaissance du véhicule :
Il est également essentiel de vérifier que le véhicule que vous souhaitez importer de Suisse est bien reconnu par les autorités françaises. En effet, certains modèles spécifiques pourraient ne pas être homologués en France et nécessiter des modifications pour pouvoir circuler sur le territoire français.
Étape 2 : La procédure d’achat en Suisse
Pour acheter un véhicule en Suisse, il faut suivre une procédure similaire à celle pratiquée en France. Tout d’abord, il convient de prendre contact avec le vendeur (professionnel ou particulier) et négocier les modalités de l’achat, comme le prix, la prise en charge des frais liés à l’importation, ou encore la date de livraison.
Une fois ces détails réglés, vous devrez vous rendre en Suisse pour signer le contrat de vente et effectuer le paiement. Il est préférable de choisir un moyen de paiement sécurisé pour éviter toute arnaque ou fraude, comme un virement bancaire, un chèque de banque ou un service de paiement en ligne.
La transaction transfrontalière :
Notez que lors d’une transaction entre la Suisse et la France, la TVA suisse doit être récupérée. Pour cela, le vendeur doit fournir une facture incluant le montant hors taxe, ainsi qu’une preuve d’exportation attestant que le véhicule a quitté la Suisse. Ensuite, vous devrez également payer la TVA française sur le prix d’achat du véhicule une fois arrivé en France.
Étape 3 : Le transport du véhicule jusqu’en France
Le transport du véhicule depuis la Suisse vers la France peut être réalisé de différentes manières, selon vos préférences et votre budget :
- La conduite du véhicule vous-même, ce qui implique de se rendre en Suisse pour récupérer la voiture et l’amener en France par la route. Attention néanmoins à posséder une assurance temporaire couvrant ce type de trajet et à apposer des plaques d’immatriculation provisoires suisses (WW) ou françaises (W)
- Faire appel à un transporteur professionnel, qui prendra en charge l’acheminement de la voiture depuis la Suisse jusqu’à votre domicile en France. Cette option coûte plus cher, mais permet de gagner du temps et de s’éviter les tracas liés au trajet transfrontalier.
Étape 4 : La procédure d’immatriculation en France
Une fois que le véhicule est en France, il est nécessaire de l’immatriculer auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour cela, il faudra fournir différents documents, tels que :
- Le certificat d’immatriculation suisse, accompagné de sa traduction officielle en français.
- Le certificat de conformité européen, qui atteste que le véhicule respecte les normes en vigueur dans l’Union Européenne. Il peut être délivré par le constructeur ou par un organisme habilité.
- La facture d’achat du véhicule, ainsi que la preuve de paiement de la TVA française.
- Un justificatif de domicile, tel qu’une facture d’électricité ou de gaz.
- Les documents relatifs à l’assurance du véhicule, y compris une attestation prouvant qu’une assurance a été souscrite
Avec tous ces éléments en main, vous pourrez procéder à l’immatriculation de votre voiture importée de Suisse et obtenir une carte grise française. La demande d’immatriculation peut se faire en ligne sur le site de l’ANTS ou directement auprès d’un professionnel habilité (garage, concessionnaire…).
Bien anticiper pour éviter les mauvaises surprises :
En suivant scrupuleusement ces différentes étapes et en préparant soigneusement votre démarche d’importation, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir à importer une voiture de la Suisse vers la France. N’hésitez pas à demander conseil auprès de professionnels expérimentés si vous rencontrez des obstacles ou des interrogations au cours du processus.
